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Pourquoi exclure 90 % du territoire français ?

Depuis le 20 septembre 2017 le gouvernement français a adopté un prolongement de la loi Pinel de 2018 à 2021. Le prolongement n’affecte en aucun cas le dispositif fiscal mais il se recentre sur le territoire en écartant certaines régions et départements auparavant éligibles à la loi Pinel. Ainsi, les zones B2 et C qui existaient auparavant ont été exclues. Les seules zones A Bis, A et B1 ont été conservées à la faveur de ce prolongement pour la période 2018-2021. La décision d’évincer les zones B2 et C est justifiée par un faible engouement sur le logement en ces communes. Toutefois si certaines des villes classées en zone B2 et C obtiennent un agrément préfectoral, elles pourront prétendre à être incluses en zone Pinel. Un agrément qui ne saurait être attribué que si la demande locative et les besoins en logements sont réels. La loi Pinel recentrée n’est plus applicable sur 90 % du territoire français et cette redéfinition géographique se veut un rééquilibrage de l’offre et de la demande pour le logement locatif à travers une politique globale de la France.

Quelles sont les zones Pinel de la Loi Pinel recentrée ? Est-ce une nécessité pour l’Etat ?

Bien au delà de l’aspect de défiscalisation qu’elle présente, la loi Pinel se veut une mesure forte pour augmenter la construction de logements destinés à la location et ce dans but de faire baisser les loyers. La demande en logements locatifs n’étant pas très forte dans les zones C et B1 d’autant plus que les prix des loyers étaient inférieurs à ceux imposés par le plafond du dispositif de la loi Pinel, c’est donc suite à ces mesure que pas moins de 900 villes et autres agglomérations modestes ne font plus partie et demeurent non éligibles dans le cadre de la loi Pinel recentrée. Les communes éligibles au zonage Pinel regroupant les marchés les plus tendus sont estimées à 5,4 % en 2018. Il faut savoir que depuis la promulgation de la loi Pinel en France pas moins de 40.000 logements neufs sont érigés chaque année.

Quelles sont les zones Pinel de la Loi Pinel recentrée ? Les DOM-TOM concernés ?

La zone A maintenue dans les zones Pinel de la loi Pinel recentrée comprend l’Ile de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise. En plus de Paris situé dans la zone A Bis, on retrouve quatre départements limitrophes avec :

  • Les Yvelines
  • Les Hauts-de-Seine
  • Seine St Denis
  • Val-de-Marne

La zone B1 inclut la grande couronne parisienne, la totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants et quelques villes connaissant des prix élevés dans l’immobilier ainsi que la Corse et les DOM-TOM

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